Tout savoir sur le chèque énergie : montant, éligibilité, factures

Dans l’idée de promouvoir la conversion d’énergie, l’État a mis en place des aides dont la plus intéressante se trouve être le chèque énergie. Cet instrument moderne a vu le jour pour permettre aux personnes à faibles revenus de pouvoir économiser sur leurs factures d’énergie. Mais si nous sommes nombreux à avoir entendu parler de cette aide de l’État, beaucoup aussi sont ceux qui ne maîtrisent pas véritablement ce dont il est question.

Comment est utilisé le chèque énergie ? À combien s’élèvent les frais octroyés ? Quels sont les critères d’attribution et qui est éligible pour le recevoir ? Ce sont là autant de questions auxquelles vous trouverez réponse à travers la lecture de cet article.

Chèque énergie : de quel montant parlons-nous ?

Les chèques énergies sont émis annuellement au profit des ayants droit dans la limite de 48 à 277 € TTC. Ce montant dépend en général de votre revenu fiscal de référence (RFR) et du nombre de personnes qui composent votre foyer.

Il est bien de connaître le montant général du chèque énergie, mais il est encore plus intéressant d’avoir une idée de ce à quoi vous pourriez prétendre selon votre profil ! Pour cela, quelques précisions s’imposent.

Le RFR d’un ménage est la somme des revenus fiscaux de référence des contribuables qui se trouvent dans un foyer. Il est calculé le 1er janvier de l’année d’imposition. Autrement dit, le montant du chèque que vous recevrez en 2021 a été déterminé en fonction de vos revenus perçus en 2020.

Idéalement, vous pourrez passer directement par la case de simulation sur un site Web gouvernemental pour estimer le montant qui vous sera attribué. Sachez avant cela que la mention UC (unités de consommation) est utilisée pour désigner le nombre d’équivalents adultes qui composent le budget fiscal.

Le premier adulte compte pour 1 UC, le deuxième pour 0,5 UC et chaque personne supplémentaire à charge compte pour 0,3 UC.

De cette façon, un couple avec deux enfants constitue un ménage de 2,1 UC. Si ce ménage a par exemple un revenu fiscal de référence de 11 000 euros, divisez simplement ce montant par 2,1. Vous obtiendrez comme résultat 5 238 RFR/UC). Ce ménage recevra donc 277 euros comme chèque énergie. À contrario, une personne ayant un revenu fiscal de référence de 7 000 euros subira un bilan énergétique de 98 euros.

Quelles sont les personnes éligibles au chèque énergie ?

Les ménages les plus démunis sont ceux qui sont véritablement concernés par le chèque énergie. Toutefois, d’autres bénéficiaires peuvent être également considérés tels que notamment les personnes hébergées en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et celles qui sont logées en EHPA (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées). S’y ajoutent les personnes qui vivent en résidence autonome et en ESLD (Établissement de Soins Longue Durée).

Il a été constaté un total de 5,8 millions de ménages ayant bénéficié de cette aide de l’État en 2021, contre 5,5 millions de personnes en 2020.

Les critères d’attribution comprennent surtout la composition du ménage. Avant d’en bénéficier, les recettes fiscales de référence annuelles (RFR) du foyer doivent être inférieures à 10 800 EUR par unité de consommation. Le chèque énergie reste également disponible à toute personne dont le contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel couvre à la fois des usages professionnels et non professionnels. Le montant du revenu fiscal est généralement indiqué sur la première page de la trame « Vos références » sur le site du gouvernement.

En effet, l’administration fiscale est chargée de définir une liste de personnes répondant aux conditions d’attribution. Cette liste est transférée à l’Agence de service et de paiement (ASP) qui s’occupe d’envoyer le chèque énergie à la personne bénéficiaire.

Veuillez noter que si vous êtes admissible, vous recevrez votre chèque au plus tard en avril. Si vous n’avez rien reçu après cette période, cela peut signifier que votre foyer n’est pas ou n’est plus éligible. Rendez-vous en agence pour savoir ce qu’il en est. Sinon vous pouvez effectuer une réclamation en consultant notre article Comment faire une réclamation chèque énergie ?

Quelles factures régler avec son chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide qui vous permet de régler tout ou partie de vos factures d’énergie. En effet, les fournisseurs d’électricité, de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de fioul, de bois, de biomasse ou d’autres combustibles destinés à alimenter les systèmes de chauffage et d’eau chaude doivent désormais accepter ce chèque comme moyen de paiement.

De plus, les bénéficiaires peuvent utiliser ce chèque pour financer certains travaux qu’ils effectuent chez eux dans le cadre de la transition de l’énergie domestique. Les travaux éligibles, grâce au Chèque Énergie, sont les mêmes que ceux justifiant la qualification de la subvention publique MaPrime Renov.

Il s’agit notamment des travaux d’installation :

• De chaudière à granulés,
• De pompe à chaleur, géothermique, air/eau, air/air,
• De chaudière à gaz très haute performance,
• De radiateur électrique performant pour remplacer un ancien convecteur.

Cela comprend aussi des travaux d’isolation comme :

• L’isolation thermique des fenêtres si les matériaux installés viennent remplacer les parois vitrées,
• L’Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur,
• L’Isolation des combles.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Pour cela, les gestionnaires d’habitation y compris les résidences sociales qui ont conclu une convention APL (aide personnalisée au logement) doivent également accepter les chèques énergies. Vous pouvez envoyer votre chèque au fournisseur par courrier, en ligne ou le remettre en main propre.

Il est par ailleurs important de savoir que ce chèque a une date d’expiration.

En d’autres termes, il peut être utilisé jusqu’au 31 mars de l’année suivant la date d’émission. La date d’expiration est imprimée sur le chèque.

De plus, sachez que votre chèque énergie ne peut être utilisé qu’une seule fois. Si la totalité du montant du chèque n’a pas été utilisée lors d’un paiement, le montant restant sera répercuté sur la prochaine facture. Si le foyer est bénéficiaire du chèque et que le contrat d’énergie n’est pas modifié, l’ASP peut verser le montant du chèque directement au fournisseur. Il résulte de ce système une facilité d’utilisation et de paiement des charges d’électricité et de gaz naturel. Les consommateurs n’ont plus à se soucier des démarches qu’ils doivent effectuer, car tout se fait automatiquement. A noter que le chèque énergie est compatible avec d’autres aides comme la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation.